Le Code du travail prévoit que le 1^er mai est un jour férié et chômé (C. trav., art. L. 3133-4). Il existe toutefois une dérogation à cette règle en faveur des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (C. trav., art. L. 3133-6).

Dans les entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie, jusqu’à présent, la possibilité d’employer des salariés le 1^er mai reposait sur une position ministérielle du 23 mai 1986, de Madame Aubry, Directrice des relations du travail. Le courrier précisait que le bénéfice d’une dérogation au repos dominical pour un établissement, comme c’est le cas pour le secteur de la boulangerie, conditionnait la possibilité de faire travailler les salariés le 1^er mai. En l’absence de liste officielle définie par la loi, cette doctrine administrative était admise résultant d’une ancienne position gouvernementale (Réponse n°31661 JO de l’Assemblée nationale le 30 juin 1980).

À la suite de contrôles effectués dans des boulangeries en Vendée le 1^er mai 2024 par l’Inspection du travail, lesquelles sont aujourd’hui assignées devant le tribunal de police, la Confédération s’est entretenue le 13 mars dernier avec le Ministère du travail. Il est ressorti des échanges les éléments suivants. La position ministérielle de Madame Aubry est devenue obsolète. En effet, les juges considèrent, de manière constante, qu’il appartient à celui qui se prévaut d’une dérogation d’établir que la nature de l’activité exercée ne permet pas d’interrompre le travail le jour du 1^er mai. De cette jurisprudence, il ressort que la preuve n’est pas rapportée si l’employeur se contente d’invoquer son droit d’accorder le repos hebdomadaire par roulement alors même qu’une réponse ministérielle évoque cette faculté.

Les positions administratives (ministérielles, préfectorales, DDETS…) qui autoriseraient le travail des salariés le 1^er mai ne lient pas les juridictions et ne suffisent donc plus à justifier une dérogation pour les salariés de notre secteur en cas de contentieux.

Il a, par ailleurs, été rappelé que les inspecteurs du travail bénéficient d’indépendance et de liberté de décision dans l’exercice de leurs missions.

En pratique, il faut donc raisonner au cas par cas. Ainsi, une boulangerie qui livre des hôpitaux, des établissements pénitentiaires ou des EHPAD pourrait être considérée comme répondant aux critères de la loi, à savoir, qu’elle exerce une activité ne permettant pas d’interrompre son travail le jour du 1^er mai, indispensable à la continuité de la vie sociale en ce qu’elle concourt à un besoin essentiel du public. Il pourrait en être de même s’il n’y a qu’une seule boulangerie-pâtisserie au sein de la commune.

En revanche, si la boulangerie ne répond pas à ces critères, même si elle peut être ouverte le 1^er mai, elle ne pourra pas faire travailler ses salariés. Seul(s) le(s) chef(s) d’entreprise pourront travailler voire des membres de la famille sous réserve qu’ils ne soient pas salariés de l’entreprise.

Aussi, en raison des aléas importants sur le sujet, à ce jour, la Confédération préconise aux entreprises de boulangerie et boulangerie-pâtisserie de ne pas faire travailler leurs salariés le 1^er mai, jusqu’à nouvel ordre. Dans le cas contraire, les chefs d’entreprise doivent avoir conscience des risques encourus et devront en porter l’entière responsabilité.

Conscients des conséquences liées à cette situation, les services de la Confédération poursuivent leur action pour soumettre une proposition de loi dont l’objet est d’officialiser la possibilité d’employer des salariés le 1^er mai au regard, notamment, du caractère essentiel que représente notre activité auprès de la population. Un rendez-vous à l’Élysée a été sollicité, lequel se tiendra courant avril.

Source : Les Nouvelles de la Boulangerie-Pâtisserie, 15 avril 2025