Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique obligatoire sera mentionnée sur le bulletin de salaire : « montant net social ». Le montant net social se constitue de toutes les sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement, versé par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture etc…), diminuées des cotisations et contributions sociales d’origine l’égale ou conventionnelle à la charge du salarié.

L’objectif de cette nouvelle présentation est de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales (prime d’activité, revenu de solidarité active (RSA)…)

Par ailleurs, le Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a publié un kit de communication qui accompagne les employeurs dans le déploiement du montant net social auprès de leurs salariés. A découvrir ici