ETAPE 3 du déconfinement

Protocole en date du 22 juin publié par le Ministère du travail et applicable au 24 juin 2020

Les consignes s’allègent, mais la « vigilance » doit rester de mise.

A partir d’aujourd’hui, les entreprises sont invitées à se conformer à un nouveau « protocole national de déconfinement », afin de garantir « la santé et la sécurité des salariés » face au Covid-19. Diffusé par le Ministère du travail, ce document de quatorze pages, s’avère moins strict que le précédent protocole publié le 3 mai.

Il rappelle que les entreprises doivent agir conformément aux principes généraux de prévention :

• évaluer les risques d’exposition au virus ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques ;
• réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• privilégier les mesures de protection collective ;
• mettre en place les mesures de protection répondant aux orientations du protocole. 

Le protocole souligne qu’une attention particulière doit être portée :

• aux titulaires de contrats de courte durée afin qu’ils aient bien connaissance des bonnes pratiques ;
• aux travailleurs à risque de développer une forme grave. Jusqu’au 31 août, les travailleurs vulnérables ou partageant le domicile de personnes vulnérables bénéficient d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement. 

Pour limiter le risque d’affluence et de concentration des personnels et des clients, chaque client doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter une règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne.

Cette exigence peut se traduire par une jauge définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément. 

La jauge à 4m2 par personne peut toujours être retenue mais elle n’est plus obligatoire. 

Si la distanciation physique d’au moins un mètre ne peut pas être respectée ou risque d’être rompue, le port d’un masque est obligatoire pour les salariés. 

Les employeurs sont invités à veiller à leurs procédures de nettoyage ou de désinfection des objets et points de contacts fréquemment touchés. Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public doit être organisée si possible (pendant 15 minutes toutes les 3 heures). Sinon, le système de ventilation peut être utilisé s’il apporte un air neuf. 

Il ne faut pas utiliser de ventilateur si le flux d’air est dirigé vers les personnes.  Sur les équipements de protection individuelle, tels que les masques, il est rappelé qu’ils sont un complément des mesures de protection collective. 

Lorsque ces EPI sont à usage unique, l’employeur assure leur approvisionnement constant et leur évacuation. 

Les masques FFP2 sont réservés aux professionnels médicaux. 

Le nouveau protocole prohibe toujours les campagnes de tests, virologiques ou sérologiques, à l’initiative de l’employeur. Il rappelle en revanche le rôle joué par les entreprises dans le cadre du contact tracing.

Enfin, l’entreprise veille à élaborer un protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de matrice des contacts, le cas échéant sur la base des déclarations du salarié concerné et de son historique d’activité dans l’entreprise. A cet effet, l’application StopCovid peut être utile.