Couvre-feu : Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Suite à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a décidé d’instaurer un couvre-feu dans les 8 départements d’Ile de France ainsi que dans 8 métropoles que sont Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Saint-Etienne, Rouen, Toulouse.

Initiée le 17 octobre 2020, cette nouvelle mesure interdit les sorties à l’extérieur du domicile entre 21 heures et 6 heures du matin pour une durée de 6 semaines.

Certains motifs de déplacement sont toutefois autorisés notamment ceux entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.

Les travailleurs non-salariés et apprentis qui se rendent au CFA devront se munir d’une « attestation de déplacement dérogatoire » remplie justifiant leur droit de sortie.  Les salariés et les apprentis qui se rendent sur leur lieu de travail ou qui le quittent pendant les horaires proscrits devront être en possession d’un « justificatif de déplacement professionnel » rempli et signé par l’employeur.

Rappelons qu’il est indispensable de présenter sa carte d’identité en version papier ou numérique en cas de contrôle.

Toute personne transgressant le couvre-feu encourt une amende allant de 135 euros à 3750 euros et six mois d’emprisonnement en cas de multiples récidives.

Pour télécharger votre attestation de déplacement dérogatoire ou votre justificatif de déplacement professionnel, cliquez ici.

Pour plus d’informations, contactez votre groupement professionnel départemental.