Vous trouverez un modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électrique en 2023 à télécharger ici. Ce document doit être envoyé à votre fournisseur d’énergie dans les plus brefs délais. Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, c’est-à-dire qu’il y a une unique attestation par numéro SIREN du client, pour l’ensemble de ses sites, de ses compteurs ou de ses contrats avec un même fournisseur.

Lors de la réunion du mardi 3 janvier avec Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, plusieurs éléments ont été annoncés :

La possibilité pour les boulangers de demander, d’une part, le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie et d’autre part, de demander à leurs fournisseurs d’énergie d’étaler leurs factures énergétiques des premiers mois de l’année.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a demandé « aux fournisseurs d’énergie de faire plus, de faire mieux, et de le faire tout de suite » et de respecter les engagements qu’ils ont pris en référence à une charte par laquelle les énergéticiens se sont engagés à proposer des contrats dans les meilleures conditions possibles. A la suite d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie qui s’est tenue le même jour, ces derniers ont pris l’engagement de permettre aux boulangers de résilier leurs contrats sans frais en cas de hausse « prohibitive » qui « menace la survie de l’entreprise ». Cette mesure « exceptionnelle » qui cible exclusivement les boulangers sera appliquée « au cas par cas » par les énergéticiens.