Au 1er février 2024, la TICFE ou le tarif de l’accise sur l’électricité (CSPE) subit une forte hausse. Du fait de la crise de l’énergie, le gouvernement avait décidé d’une baisse de la TICFE en 2023, à 0,5 €/MWh. Elle passe désormais à 20,50 €/MWh pour les petites et moyennes entreprises, soit au tarif d’avant crise.

Toutefois, les professionnels peuvent bénéficier d’un tarif réduit. C’est le cas notamment pour les activités industrielles (code NAF 05.00 à 39.00Z) ou électro-intensives. Cette réduction est également ouverte si la taxation liée à l’accise dépasse 0,5 % de la valeur ajoutée.

Pour bénéficier d’une TICFE réduite dès février 2024, le professionnel doit impérativement fournir l’attestation correspondante cerfa N°16196*02 (télécharger ici) à son fournisseur d’énergie avant le 10 février 2024.

Si l’attestation d’éligibilité est adressée après le 10 février, le tarif réduit sera appliqué à compter du mois suivant.

Le taux réduit de CSPE va dépendre de la valeur ajoutée (VA) et de la consommation électrique liée à celle-ci. Si la CSPE représente au moins 0,5 % de la VA, le professionnel peut demander à bénéficier d’un taux réduit.