Le 6 octobre, le Journal officiel a publié le décret n°022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses.

À partir du vendredi 7 octobre, les publicités lumineuses devront être éteintes entre 1h et 6h du matin sur tout le territoire en France à l’exception de celles présentes sur le mobilier urbain affecté aux services de transport public (aéroports, gares, stations de métro ou de bus).

Le non-respect des règles d’extinction entrainera une amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1500€).

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