Un nouveau décret est paru au journal officiel le 1er novembre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis modifiant les modalités de calcul des aides à l’apprentissage pour certains contrats.

Le Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 prévoit la proratisation des aides à l’apprentissage suivantes :

• L’aide unique aux employeurs d’apprentis : aide de 5 000 € pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage visant un diplôme au niveau baccalauréat au maximum ;
• L’aide exceptionnelle : aide de 5 000 € pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage visant un diplôme de niveau bac + 2 à bac + 5.

Pour rappel, jusqu’à présent, ces aides étaient versées sous forme d’un forfait mensuel pendant les douze premiers mois du contrat d’apprentissage, même si le contrat commençait ou se termine en milieu de mois.

Depuis le 1er novembre 2025, le calcul du montant de ces aides s’effectue au prorata du nombre de jours effectués en entreprise dans le cadre du contrat d’apprentissage pour :

• Les contrats dont la durée est inférieure à un an ;
• Les contrats faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire du contrat.

La proratisation s’applique aux contrats conclus à compter de cette date.

Pour les contrats en cours au 1er novembre 2025, la proratisation prévue ne sera pas appliquée au premier mois du contrat puisque le montant de l’aide pour le premier mois a déjà été versée.

Les modalités de versement de ces aides restent inchangées pour les contrats d’une durée supérieure à un an.