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Les résultats de la grande consultation des boulangers et des consommateurs
Publié le 27/06/2024
Un décret publié le 20 avril 2023 a annoncé le report de la date limite pour transmettre aux fournisseurs d’énergie l’attestation sur l’honneur d’éligibilité aux aides.
Les entreprises éligibles au dispositif amortisseur d’électricité ou bouclier tarifaire ont désormais 3 mois supplémentaires, jusqu’au 30 juin 2023 (au lieu du 31 mars 2023) pour envoyer leur attestation.
Modèle d’attestation à télécharger ici